Permis de construire n° 05430521N0017 à Lay-Saint-Christophe pour 211 m² de logement, 11 Rue Adrien Mouton
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 05430521N0017
Demandeur
FENER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Adrien Mouton, le permis de construire n° 05430521N0017 a été délivré le 18 février 2022 à Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est FENER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lay-Saint-Christophe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2023
Achèvement (DAACT)
12/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Lay-Saint-Christophe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lay-Saint-Christophe Code postal 54690 Identifiant INSEE 54305
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FENER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844862144
- SIRET
- 84486214400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOMBLAINE (54510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05430521N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |