Déclaration préalable Locaux N° 05428617B0022

Déclaration préalable à Labry pour 37 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier DP n° 05428617B0022

Demandeur

SANEF

Cette page présente la déclaration préalable n° 05428617B0022, accordée le 18 juillet 2017 à Labry (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Labry (54800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SANEF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

62 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labry Code postal 54800 Identifiant INSEE 54286
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 m² 25 m² 12 m² 0 m² 12 m² 25 m² 62 m²
Total 37 m² 25 m² 12 m² 0 m² 12 m² 25 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 37 m² 25 m² 12 m² 0 m² 12 m² 25 m² 62 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632050019
SIRET
63205001900066
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
SENLIS (60304)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05428617B0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Labry (54800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SANEF et accordée le 18 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05428617B0022, instruit par la commune de Labry.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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