Retour aux permis de construire de Frouard

Déclaration préalable Locaux N° 05421522N0069

Déclaration préalable à Frouard pour 97 m² de locaux - 100 Rue De La Liberation Batiment Diderot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 322 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 100 Rue De La Liberation Batiment Diderot, Frouard (54390).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT et accordée le 19 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05421522N0069, instruit par la commune de Frouard.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier DP n° 05421522N0069

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05421522N0069, accordée le 19 juillet 2022 à Frouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 100 Rue De La Liberation Batiment Diderot, Frouard (54390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 322 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK403, AK516, AK526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 322 m²

Surface existante avant

16 397 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

16 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Frouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK403 AK516 AK526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment Diderot

Territoire administratif

Commune: Frouard Code postal 54390 Identifiant INSEE 54215
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	16 397 m²	0 m²	97 m²	0 m²	16 300 m²
Locaux	0 m²	97 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total	16 397 m²	97 m²	97 m²	0 m²	16 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 783329774
SIRET: 78332977400161
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NANCY (54010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05421522N0069
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 322 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 100 Rue De La Liberation Batiment Diderot, Frouard (54390).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT et accordée le 19 juillet 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05421522N0069, instruit par la commune de Frouard.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frouard

DP n°0542152600045 Logement Autorisé

5 Rue Des Rays

Frouard (54390)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 67 m² SDP KM

PC n°0542152500010 Logement Autorisé

1 Rue De L'ancien Port

Frouard (54390)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 2 366 m² SDP ONAH

DP n°0542152600009 Locaux Annulé

4 Rue De La Salle

Frouard (54390)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 40 m² SDP SI DU STADE DE FROUARD-POMPEY

DP n°0542152500128 Locaux Autorisé

Frouard (54390)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0542152500127 Locaux Autorisé

Frouard (54390)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0542152500009 Logement Autorisé

Frouard (54390)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 2 415 m² SDP OLISTER 57

Autres types d'autorisations à Frouard

Permis d'aménager à Frouard

1 autorisation

Permis de démolir à Frouard

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Frouard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frouard

Autres types d'autorisations à Frouard

Caractéristiques du projet