Permis de construire Logement N° 05421522N0007

Permis de construire n° 05421522N0007 à Frouard pour 468 m² de logement, 50/52 Rue De L'hotel De Ville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 05421522N0007

Demandeur

IMMOBILIER CONSEIL DEBEVER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05421522N0007 a été délivré le 16 décembre 2022, pour un projet situé 50/52 Rue De L'hotel De Ville. IMMOBILIER CONSEIL DEBEVER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

1 103 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

1 023 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frouard Code postal 54390 Identifiant INSEE 54215
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 509 m² 0 m² 468 m² 80 m² 0 m² 388 m² 897 m²
Locaux 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² -468 m² 126 m²
Total 1 103 m² 0 m² 468 m² 80 m² 468 m² -80 m² 1 023 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER CONSEIL DEBEVER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
773801394
SIRET
77380139400075
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1973
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05421522N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50/52 Rue De L'hotel De Ville, à Frouard (54390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIER CONSEIL DEBEVER et accordé le 16 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05421522N0007, déposé en mairie de Frouard.

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