Permis de construire Locaux N° 0541152500006

Permis de construire n° 0541152500006 à Champigneulles pour 92 m² de locaux, 69 Bi Rue Philippe Martin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0541152500006

Demandeur

DBN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0541152500006, délivré le 21 avril 2026 à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 69 Bi Rue Philippe Martin. Le demandeur déclaré est DBN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB401. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigneulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigneulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigneulles Code postal 54250 Identifiant INSEE 54115
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 92 m²
Locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 150 m² 0 m² 92 m² 0 m² 58 m² 34 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DBN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944832153
SIRET
94483215300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPIGNEULLES (54250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541152500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 69 Bi Rue Philippe Martin, à Champigneulles (54250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DBN et accordée le 21 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541152500006, déposé en mairie de Champigneulles.

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