Déclaration préalable à Chaligny pour 4 m² de locaux - 42 Fond Du Chenet
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier DP n° 0541112600004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0541112600004, accordée le 19 février 2026 à Chaligny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 42 Fond Du Chenet, Chaligny (54230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD479, AD410, AD433.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaligny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54111
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 184 m² |
| Total | 180 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALIGNY (54230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0541112600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |