Déclaration préalable Locaux N° 05411123T0035

Déclaration préalable n° 05411123T0035 à Chaligny pour 17 m² de locaux, 547 Rue Edmond Pintier

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2023

Dossier DP n° 05411123T0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juin 2023 à Chaligny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05411123T0035 porte sur un projet situé 547 Rue Edmond Pintier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaligny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2024. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2023

Achèvement (DAACT)

24/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/06/2023
Chantier (DOC)
24/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2024

Localisation du projet à Chaligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaligny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54111
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 92 m²
Total 75 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 75 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 92 m²
dont Bureaux 75 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 92 m²
Total locaux 75 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALIGNY (54230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05411123T0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 547 Rue Edmond Pintier, à Chaligny (54230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2023, ouverture de chantier le 24 novembre 2023, achèvement déclaré le 24 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411123T0035, déposé en mairie de Chaligny.

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