Déclaration préalable n° 05411124T0068 à Chaligny pour 5 m² de locaux, 849 Rue Edmond Pintier
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier DP n° 05411124T0068
Demandeur
SCI LE SUREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05411124T0068, accordée le 13 décembre 2024 à Chaligny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 849 Rue Edmond Pintier. La demande émane de SCI LE SUREAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1130, AE1211, AE1212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2025
Achèvement (DAACT)
10/11/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Chaligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaligny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54111
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 255 m² |
| Total | 250 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 255 m² |
| Total locaux | 250 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE SUREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902715143
- SIRET
- 90271514300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHALIGNY (54230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05411124T0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |