Permis de construire Logement N° 05409020N0003

Permis de construire n° 05409020N0003 à Bouxières-aux-Dames pour 168 m² de logement, 4 rue du Chaux Four

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 05409020N0003

Demandeur

AGETOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05409020N0003, délivré le 9 février 2021 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue du Chaux Four. Le projet est porté par AGETOU.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 58 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 725 m², le programme représente 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/06/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 398. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Bouxières-aux-Dames, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
28/06/2021
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 58 m² existants et construit 168 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 725 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 58 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 58 m² à 168 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 168 m² 0 m² 58 m² 0 m² 110 m² 168 m²
Total 58 m² 168 m² 0 m² 58 m² 0 m² 110 m² 168 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 58 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGETOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Malzéville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849472964
SIRET
84947296400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MALZÉVILLE (54220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409020N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 28/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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