Permis de construire n° 05409020N0003 à Bouxières-aux-Dames pour 168 m² de logement, 4 Rue Du Chaux Four
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PC n° 05409020N0003
Demandeur
AGETOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05409020N0003, délivré le 9 février 2021 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Du Chaux Four. Le projet est porté par AGETOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D398. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxières-aux-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 168 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 110 m² | 168 m² |
| Total | 58 m² | 168 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 110 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGETOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849472964
- SIRET
- 84947296400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MALZEVILLE (54220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409020N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |