Permis de construire Locaux N° 05400821T0005

Permis de construire à Allain pour 500 m² de locaux - 5001 Rue Des Herbues

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 05400821T0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05400821T0005, délivré le 28 octobre 2021 à Allain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5001 Rue Des Herbues, Allain (54170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI98, ZI99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 852 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/10/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2022

Localisation du projet à Allain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI98 ZI99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allain Code postal 54170 Identifiant INSEE 54008
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 651 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 151 m²
Total 651 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m²
Entrepôt 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 651 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLAIN (54170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05400821T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5001 Rue Des Herbues, Allain (54170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 9 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05400821T0005, instruit par la commune de Allain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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