Déclaration préalable Locaux N° 0532012600094

Déclaration préalable n° 0532012600094 à Saint-Berthevin pour un projet de locaux, 11 Rue Paul Gauguin

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier DP n° 0532012600094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0532012600094, accordée le 11 juin 2026 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Rue Paul Gauguin.

Le terrain concerné couvre 683 m². La destination principale déclarée est locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS132. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Destination

Locaux

Surface du terrain

683 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/05/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0532012600094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 14/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Paul Gauguin, à Saint-Berthevin (53940).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0532012600094, déposé en mairie de Saint-Berthevin.

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