Déclaration préalable Locaux N° 0532012600056

Déclaration préalable n° 0532012600056 à Saint-Berthevin pour 14 m² de locaux, 22 Rue De Picardie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier DP n° 0532012600056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0532012600056 a été accordée le 18 juin 2026 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue De Picardie.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR98. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/03/2026
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 111 m²
Total 97 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0532012600056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue De Picardie, à Saint-Berthevin (53940).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0532012600056, déposé en mairie de Saint-Berthevin.

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