Déclaration préalable n° 05318823B2029 à Renazé pour 633 m² de logement, 1 allée du Fresne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier DP n° 05318823B2029
Demandeur
SAS PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05318823B2029 a été accordée le 28 août 2023 à Renazé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 allée du Fresne. Le marchand de biens SAS PROJETS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 633 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 868 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2024, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 453, AE 459, AE 575. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Renazé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Renazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renazé Code postal 53800 Identifiant INSEE 53188
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 868 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 633 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 101 m² à 734 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 734 m² |
| Total | 101 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 734 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS PROJETS, basé à Craon. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS PROJETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917681918
- SIRET
- 91768191800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CRAON (53400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318823B2029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AE 453, AE 459, AE 575 à Renazé (53800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.