Déclaration préalable Locaux N° 0531402600034

Déclaration préalable n° 0531402600034 à Louverné pour 20 m² de locaux, La Coltière

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2026

Dossier DP n° 0531402600034

Demandeur

SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 avril 2026 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0531402600034 porte sur un projet situé La Coltière. Le demandeur déclaré est SMART ENERGIES STORAGE DIVISION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO20, ZN67. Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 679 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/04/2026
2
Autorisation
25/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louverné

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO20 ZN67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947920633
SIRET
94792063300015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531402600034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 avril 2026
Date de dépôt 25/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 679 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Coltière, à Louverné (53950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SMART ENERGIES STORAGE DIVISION et accordé le 25 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531402600034, déposé en mairie de Louverné.

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