Déclaration préalable Mixte N° 0531302600018

Déclaration préalable n° 0531302600018 à Laval pour 105 m² de logement et locaux, 20 Quai Jehan Fouquet

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier DP n° 0531302600018

Demandeur

CHAMALIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0531302600018 a été accordée le 13 mars 2026, pour un projet situé 20 Quai Jehan Fouquet. Le projet est porté par CHAMALIX.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI348. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMALIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917500423
SIRET
91750042300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531302600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Quai Jehan Fouquet, à Laval (53000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CHAMALIX et accordée le 13 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531302600018, déposé en mairie de Laval.

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