Déclaration préalable Mixte N° 0531302500610

Déclaration préalable n° 0531302500610 à Laval pour 230 m² de logement et locaux, La Verrie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier DP n° 0531302500610

Demandeur

PAUL MOF

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 mars 2026 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0531302500610 porte sur un projet situé La Verrie. La demande émane de PAUL MOF.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 252 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verrie

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 0 m²
Total 230 m² 0 m² 230 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 0 m²
Total locaux 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUL MOF

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
751316977
SIRET
75131697700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUDEFONDS SUR LAYON (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531302500610
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Verrie, à Laval (53000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PAUL MOF et accordé le 12 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531302500610, déposé en mairie de Laval.

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