Déclaration préalable Logement N° 05313019K2426

Déclaration préalable n° 05313019K2426 à Laval pour 121 m² de logement, 16 Rue De La Baclerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier DP n° 05313019K2426

Demandeur

SCI SDB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05313019K2426 a été accordée le 7 février 2020, pour un projet situé 16 Rue De La Baclerie. SCI SDB figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY440. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 106 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total 106 m² 15 m² 106 m² 0 m² 106 m² 15 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - 1 2
50,0 % - - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SDB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790947238
SIRET
79094723800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313019K2426
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue De La Baclerie, à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SDB et accordé le 7 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313019K2426, déposé en mairie de Laval.

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