Permis de construire Logement N° 03528720S0015

Permis de construire à Saint-Lunaire pour 322 m² de logement - Rue De La Ville Bily

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 03528720S0015

Demandeur

SCI SDB

Cette page présente le permis de construire n° 03528720S0015, délivré le 13 mai 2020 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Ville Bily, Saint-Lunaire (35800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SDB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 219 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
20/09/2020
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
20/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SDB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790947238
SIRET
79094723800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528720S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 20/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Ville Bily, Saint-Lunaire (35800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SDB et accordé le 13 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528720S0015, instruit par la commune de Saint-Lunaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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