Déclaration préalable n° 05313015K2226 à Laval pour 1 m² de locaux, 18 avenue Robert Buron
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier DP n° 05313015K2226
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05313015K2226 a été accordée le 13 octobre 2015, pour un projet situé 18 avenue Robert Buron. Le dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 530 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 744. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Robert Buron, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 530 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 m² parmi les 461 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 461 m² |
| Total | 461 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 461 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 461 m² |
| dont Bureaux | 461 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 461 m² |
| Total locaux | 461 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, dont l'adresse déclarée est au Mans. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 414993998
- SIRET
- 41499399801690
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE MANS (72083)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313015K2226 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AW 744 à Laval (53000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Robert Buron à Laval (53000)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Robert Buron depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.