Déclaration préalable Locaux N° 05313015K2226

Déclaration préalable n° 05313015K2226 à Laval pour 1 m² de locaux, 18 Avenue Robert Buron

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier DP n° 05313015K2226

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05313015K2226 a été accordée le 13 octobre 2015, pour un projet situé 18 Avenue Robert Buron. Le dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW744. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 530 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

1 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/10/2015
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 461 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 461 m²
Total 461 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 461 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 461 m²
dont Bureaux 461 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 461 m²
Total locaux 461 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
414993998
SIRET
41499399801690
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
LE MANS (72083)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313015K2226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 18 Avenue Robert Buron, à Laval (53000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN et accordé le 13 octobre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313015K2226, déposé en mairie de Laval.

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