Déclaration préalable n° 05313013K2289 à Laval pour 148 m² de locaux, 170 rue de Bretagne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier DP n° 05313013K2289
Demandeur
HOSTELLERIE A LA BONNE AUBERGE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 décembre 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05313013K2289 porte sur un projet situé 170 rue de Bretagne. La demande émane de HOSTELLERIE A LA BONNE AUBERGE SARL.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 887 m², le programme représente 148 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2014, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CM 532, CM 1048, CM 1049. Sur la même voie, rue de Bretagne, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 407 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2014
Achèvement (DAACT)
24/07/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 887 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 148 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 148 m² parmi les 736 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 736 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 736 m² |
| Total | 876 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 588 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 736 m² |
| dont Hôtels | 259 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 407 m² |
| Autres activités | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | -148 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | -148 m² | 0 m² |
| Total locaux | 736 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOSTELLERIE A LA BONNE AUBERGE SARL, dont l'adresse déclarée est à Laval. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
HOSTELLERIE A LA BONNE AUBERGE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439291840
- SIRET
- 43929184000023
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313013K2289 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bretagne à Laval (53000)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bretagne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.