Déclaration préalable Locaux N° 0530842502030

Déclaration préalable n° 0530842502030 à Craon pour 135 m² de locaux, 4 rue Lecomte

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier DP n° 0530842502030

Demandeur

2CBP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0530842502030 a été accordée le 17 avril 2025 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 4 rue Lecomte. La demande émane de 2CBP IMMO.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 411 m², le programme représente 135 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 915. La voie, rue Lecomte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Craon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 411 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 135 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2CBP IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Astillé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

2CBP IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
935313973
SIRET
93531397300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
ASTILLÉ (53230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530842502030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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