Déclaration préalable Locaux N° 0530842502027

Déclaration préalable n° 0530842502027 à Craon pour 63 m² de locaux, 11 rue Denis Papin

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier DP n° 0530842502027

Demandeur

MENUISERIE J2A

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0530842502027, accordée le 18 mars 2025 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 rue Denis Papin. La demande émane de MENUISERIE J2A.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 490 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 108. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Denis Papin, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Craon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 490 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 490 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.

La surface de plancher passe de 286 m² à 349 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 349 m²
Total 286 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 286 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 349 m²
Total locaux 286 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MENUISERIE J2A, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Craon.

Demandeur

MENUISERIE J2A

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498730183
SIRET
49873018300015
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
CRAON (53400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530842502027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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