Déclaration préalable Locaux N° 05308422B2029

Déclaration préalable à Craon pour 64 m² de locaux - 5 Rue Alain Gerbault

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier DP n° 05308422B2029

Demandeur

COMMUNE DE CRAON

Cette page présente la déclaration préalable n° 05308422B2029, accordée le 31 mars 2022 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Alain Gerbault, Craon (53400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CRAON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 966 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en hébergement hôtelier, 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 966 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Commerce et services 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRAON

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215300849
SIRET
21530084900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CRAON (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308422B2029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Alain Gerbault, Craon (53400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRAON et accordée le 31 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308422B2029, instruit par la commune de Craon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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