Déclaration préalable Locaux N° 05308422B2028

Déclaration préalable n° 05308422B2028 à Craon pour 32 m² de locaux, 5 rue Alain Gerbault

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier DP n° 05308422B2028

Demandeur

COMMUNE DE CRAON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Craon (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05308422B2028 a été accordée le 31 mars 2022, pour un projet situé 5 rue Alain Gerbault. COMMUNE DE CRAON est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 10 160 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 530. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Alain Gerbault, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Craon référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 32 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 160 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2022. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 160 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 32 m² de commerce et activités de service (dont 32 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Hôtels 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CRAON, dont l'adresse déclarée est à Craon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CRAON

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Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215300849
SIRET
21530084900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
CRAON (53400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308422B2028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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