Déclaration préalable n° 05305424K2071 à Changé pour 10 m² de locaux, ZA des Dahinieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier DP n° 05305424K2071
Demandeur
DISTRY ASSET 1
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05305424K2071 a été accordée le 22 août 2024 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse ZA des Dahinieres. La demande émane de DISTRY ASSET 1.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle YR 145. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZA des Dahinieres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTRY ASSET 1, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carpiquet. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
DISTRY ASSET 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893310532
- SIRET
- 89331053200013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Autres dossiers de DISTRY ASSET 1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305424K2071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle YR 145 à Changé (53810)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZA des Dahinieres à Changé (53810)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZA des Dahinieres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.