Déclaration préalable Locaux N° 0530292600023

Déclaration préalable n° 0530292600023 à Bierné-les-Villages pour 11 m² de locaux, 2 De L'abbé Gilles Marais

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier DP n° 0530292600023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0530292600023 a été accordée le 20 août 2026 à Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 De L'abbé Gilles Marais.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bierné-les-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 227 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bierné-les-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 42 m²
Total 31 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 31 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 42 m²
Total locaux 31 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCHY LES ORCHIES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530292600023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 De L'abbé Gilles Marais, à Bierné-les-Villages (53290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530292600023, déposé en mairie de Bierné-les-Villages.

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