Déclaration préalable Logement N° 0530292502028

Déclaration préalable n° 0530292502028 à Bierné-les-Villages pour 242 m² de logement, 25 Rue Henri Quatre

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier DP n° 0530292502028

Demandeur

LES ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0530292502028 a été accordée le 17 septembre 2025 à Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Henri Quatre. La demande émane de LES ASSOCIES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bierné-les-Villages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 444 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bierné-les-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Locaux 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 0 m²
Total 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ASSOCIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884647041
SIRET
88464704100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUERE (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530292502028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Henri Quatre, à Bierné-les-Villages (53290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES ASSOCIES et accordé le 17 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530292502028, déposé en mairie de Bierné-les-Villages.

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