Déclaration préalable Locaux N° 0524481800040

Déclaration préalable à Saint-Dizier pour 7 m² de locaux - 43 Rue Jeanne D Arc

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier DP n° 0524481800040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0524481800040, accordée le 2 mars 2018 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 43 Rue Jeanne D Arc, Saint-Dizier (52100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 975 m²

Surface existante avant

22 250 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

22 257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

1 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/03/2018
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2018

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 250 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 22 257 m²
Total 22 250 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 22 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 22 250 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 22 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524481800040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Jeanne D Arc, Saint-Dizier (52100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481800040, instruit par la commune de Saint-Dizier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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