Déclaration préalable Locaux N° 0524481600014

Déclaration préalable n° 0524481600014 à Saint-Dizier pour 10 m² de locaux, 43 Rue Jeanne D'arc

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier DP n° 0524481600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0524481600014 a été accordée le 18 avril 2016 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 43 Rue Jeanne D'arc.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN180. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 975 m²

Surface existante avant

22 250 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

22 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 250 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 22 260 m²
Total 22 250 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 22 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 250 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 22 260 m²
dont Industrie 22 250 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 22 260 m²
Total locaux 22 250 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 22 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIZIER (52115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524481600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 975 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Jeanne D'arc, à Saint-Dizier (52100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481600014, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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