Déclaration préalable Locaux N° 0521822600010

Déclaration préalable n° 0521822600010 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour 64 m² de locaux, 14 Bis Rue De Verdun

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier DP n° 0521822600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0521822600010 a été accordée le 29 avril 2026 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 14 Bis Rue De Verdun.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC396, AC347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 932 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC396 AC347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 63 m² 0 m² 64 m² 0 m² 63 m² 1 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Autres activités 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGNY LES BAINS (88320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0521822600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Bis Rue De Verdun, à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521822600010, déposé en mairie d'Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.

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