Déclaration préalable n° 0521282600004 à Cirey-lès-Mareilles pour 124 m² de logement, Le Village de Morteau
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier DP n° 0521282600004
Demandeur
SCEA COTEAUX COMBELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0521282600004 a été accordée le 3 septembre 2026 à Cirey-lès-Mareilles (Haute-Marne, Grand Est), à l'adresse Le Village de Morteau. La demande émane de SCEA COTEAUX COMBELLES.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 39 440 m², le programme représente 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0I 1. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Cirey-lès-Mareilles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026.
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cirey-lès-Mareilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cirey-lès-Mareilles Code postal 52700 Identifiant INSEE 52128
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 440 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.
La surface de plancher passe de 39 440 m² à 39 545 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Locaux | 39 440 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -19 m² | 39 421 m² |
| Total | 39 440 m² | 124 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 105 m² | 39 545 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier comprend une résidence de tourisme. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA COTEAUX COMBELLES, dont l'adresse déclarée est à Andelot-Blancheville. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCEA COTEAUX COMBELLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 903513968
- SIRET
- 90351396800011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANDELOT-BLANCHEVILLE (52700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0521282600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |