Permis de construire n° 05212821N0001 à Cirey-lès-Mareilles pour 864 m² de locaux, Rue De Verdun
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PC n° 05212821N0001
Demandeur
EARL DES CELISARDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05212821N0001, délivré le 3 juin 2021 à Cirey-lès-Mareilles (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Verdun. Le projet est porté par EARL DES CELISARDES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA39, ZA38, H305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cirey-lès-Mareilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cirey-lès-Mareilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cirey-lès-Mareilles Code postal 52700 Identifiant INSEE 52128
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 330 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 3 194 m² |
| Total | 2 330 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 3 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 330 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 3 194 m² |
| Total locaux | 2 330 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 3 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CELISARDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453061632
- SIRET
- 45306163200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CIREY-LES-MAREILLES (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212821N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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Qui porte ce projet ?
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