Déclaration préalable Locaux N° 0521212600292

Déclaration préalable n° 0521212600292 à Chaumont pour 64 m² de locaux, 12 Rue Albert Camus

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2026

Dossier DP n° 0521212600292

Demandeur

BAPTOM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0521212600292, accordée le 28 septembre 2026 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Albert Camus. Le dossier a été déposé par BAPTOM.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 8 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 389 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/09/2026
2
Autorisation
28/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI310 BI305 BI306 BI311 BI312 BI315 BI316 BI317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
107822876
SIRET
10782287600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
CHAMARANDES-CHOIGNES (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0521212600292
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 septembre 2026
Date de dépôt 16/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Albert Camus, à Chaumont (52000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BAPTOM et accordé le 28 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0521212600292, déposé en mairie de Chaumont.

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