Permis de construire Locaux N° 0521212600010

Permis de construire n° 0521212600010 à Chaumont pour 417,9 m² de locaux, 9 Route Départementale 674

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier PC n° 0521212600010

Demandeur

SCI MINOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2026 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0521212600010 porte sur un projet situé 9 Route Départementale 674. La demande émane de SCI MINOT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AL15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
30/03/2026
Autorisation
08/09/2026
3
Chantier (DOC)
14/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 499 m² 0 m² 418 m² 81 m² 418 m² -81 m² 418 m²
Total 499 m² 0 m² 418 m² 81 m² 418 m² -81 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 482 m² 0 m² 418 m² 81 m² 401 m² -64 m² 418 m²
Autres activités 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
dont Bureaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
Total locaux 499 m² 0 m² 418 m² 81 m² 418 m² -81 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MINOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992694554
SIRET
99269455400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
CRENAY-FOULAIN (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0521212600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 417,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Route Départementale 674, à Chaumont (52000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MINOT et accordé le 8 septembre 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2026, ouverture de chantier le 14 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521212600010, déposé en mairie de Chaumont.

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