Déclaration préalable n° 0521042500003 à Chancenay pour 23 m² de locaux, 3 Rue De La Bellonniere
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier DP n° 0521042500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chancenay (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 0521042500003 a été accordée le 25 mars 2025, pour un projet situé 3 Rue De La Bellonniere.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD116, AD117. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chancenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chancenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chancenay Code postal 52100 Identifiant INSEE 52104
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 163 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANCENAY (52100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0521042500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |