Déclaration préalable n° 05204420N0013 à Roches-Bettaincourt pour 8 m² de locaux, 35 Av De Verdun
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2020
Dossier DP n° 05204420N0013
Demandeur
COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05204420N0013 a été accordée le 15 novembre 2020 à Roches-Bettaincourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 35 Av De Verdun. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA346, OA1064, OA1067. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roches-Bettaincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Roches-Bettaincourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roches-Bettaincourt Code postal 52270 Identifiant INSEE 52044
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 372 m² |
| Total | 364 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 364 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 372 m² |
| Total locaux | 364 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 372 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200304
- SIRET
- 21520030400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROCHES-BETTAINCOURT (52270)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05204420N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |