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Déclaration préalable Locaux N° 05204420N0013

Déclaration préalable à Roches-Bettaincourt pour 8 m² de locaux - 35 Av De Verdun

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 35 Av De Verdun, Roches-Bettaincourt (52270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT et accordée le 15 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05204420N0013, instruit par la commune de Roches-Bettaincourt.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2020

Dossier DP n° 05204420N0013

Demandeur

COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05204420N0013, accordée le 15 novembre 2020 à Roches-Bettaincourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 35 Av De Verdun, Roches-Bettaincourt (52270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA346, OA1064, OA1067.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 619 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021.

Autorisation

15 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/11/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Localisation du projet à Roches-Bettaincourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA346 OA1064 OA1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roches-Bettaincourt Code postal 52270 Identifiant INSEE 52044
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	364 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	372 m²
Total	364 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	364 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	372 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200304
SIRET: 21520030400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROCHES-BETTAINCOURT (52270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05204420N0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	52044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 35 Av De Verdun, Roches-Bettaincourt (52270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT et accordée le 15 novembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05204420N0013, instruit par la commune de Roches-Bettaincourt.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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