Déclaration préalable à Roches-Bettaincourt pour 17 m² de locaux - Rue De La Forge
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2018
Dossier DP n° 05204418N0012
Demandeur
H2O-ELEC
Cette page présente la déclaration préalable n° 05204418N0012, accordée le 23 décembre 2018 à Roches-Bettaincourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Forge, Roches-Bettaincourt (52270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par H2O-ELEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1086.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.
Autorisation
23 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Roches-Bettaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roches-Bettaincourt Code postal 52270 Identifiant INSEE 52044
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 842 m² |
| Total | 825 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 825 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H2O-ELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752853341
- SIRET
- 75285334100010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ROCHES-BETTAINCOURT (52270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05204418N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |