Déclaration préalable n° 05204418N0012 à Roches-Bettaincourt pour 17 m² de locaux, Rue De La Forge
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2018
Dossier DP n° 05204418N0012
Demandeur
H2O-ELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05204418N0012, accordée le 23 décembre 2018 à Roches-Bettaincourt (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Forge. H2O-ELEC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1086. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roches-Bettaincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Roches-Bettaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roches-Bettaincourt Code postal 52270 Identifiant INSEE 52044
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 842 m² |
| Total | 825 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 825 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 842 m² |
| dont Entrepôt | 825 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 842 m² |
| Total locaux | 825 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H2O-ELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752853341
- SIRET
- 75285334100010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ROCHES-BETTAINCOURT (52270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05204418N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |