Déclaration préalable Locaux N° 0516492600015

Déclaration préalable n° 0516492600015 à Vitry-le-François pour 150 m² de locaux, 45 Saint-Charles

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier DP n° 0516492600015

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 mars 2026 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 0516492600015 porte sur un projet situé 45 Saint-Charles. Le projet est porté par LE FOYER REMOIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 672 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV292. Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-le-François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 672 m²

Surface existante avant

3 400 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

3 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 3 250 m²
Locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 3 400 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 168 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1930
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0516492600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 672 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Saint-Charles, à Vitry-le-François (51300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LE FOYER REMOIS et accordé le 17 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0516492600015, déposé en mairie de Vitry-le-François.

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