Déclaration préalable Locaux N° 0516492500097

Déclaration préalable n° 0516492500097 à Vitry-le-François pour 142 m² de locaux, 17 Chemi Du Desert

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier DP n° 0516492500097

Demandeur

KOSEDAG FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0516492500097 a été accordée le 24 mars 2026 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), pour un projet situé 17 Chemi Du Desert. Le projet est porté par KOSEDAG FRANCE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS16. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-le-François est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 429 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 398 m² 36 m² 0 m² 106 m² 0 m² -70 m² 328 m²
Total 398 m² 36 m² 106 m² 106 m² 0 m² 36 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 398 m² 36 m² 0 m² 106 m² 0 m² -70 m² 328 m²
dont Bureaux 398 m² 36 m² 0 m² 106 m² 0 m² -70 m² 328 m²
Total locaux 398 m² 36 m² 0 m² 106 m² 0 m² -70 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOSEDAG FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949144695
SIRET
94914469500010
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Localisation
VITRY-LE-FRANCOIS (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0516492500097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Chemi Du Desert, à Vitry-le-François (51300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KOSEDAG FRANCE et accordé le 24 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0516492500097, déposé en mairie de Vitry-le-François.

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