basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Vitry-le-François
Déclaration préalable Logement N° 05164922B0098

Déclaration préalable à Vitry-le-François pour 135 m² de logement - 11 Rue Maitre Edme

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2023

Dossier DP n° 05164922B0098

Demandeur

SCI DES MINIMES

Cette page présente la déclaration préalable n° 05164922B0098, accordée le 12 février 2023 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Maitre Edme, Vitry-le-François (51300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DES MINIMES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XB263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/02/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département
Marne (51)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MINIMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
353099278
SIRET
35309927800023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VITRY-LE-FRANCOIS (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05164922B0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Maitre Edme, Vitry-le-François (51300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES MINIMES et accordée le 12 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164922B0098, instruit par la commune de Vitry-le-François.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitry-le-François

PC n°0516492600002 Locaux Autorisé
2 Du Pont Levis
Vitry-le-François (51300)
Extension sans transformation
22 mai 2026 128 m² SDP
PC n°0516492500014 Locaux Autorisé
Route De Vitry-En-Perthois
Vitry-le-François (51300)
Extension sans transformation
07 mai 2026 499 m² SDP VIDIS
DP n°0516492500097 Locaux Autorisé
17 Chemi Du Desert
Vitry-le-François (51300)
Diminution sans transformation
24 mars 2026 142 m² SDP KOSEDAG FRANCE
DP n°0516492600015 Locaux Autorisé
45 Saint-Charles
Vitry-le-François (51300)
Transformation sans extension
17 mars 2026 150 m² SDP LE FOYER REMOIS
PC n°0516492600001 Logement Autorisé
7 Rue Marini
Vitry-le-François (51300)
Nouvelle construction
03 mars 2026 104 m² SDP
PC n°0516492500007 Locaux Autorisé
6 Faubo De Chalons
Vitry-le-François (51300)
Diminution sans transformation
19 sept. 2025 365 m² SDP RAMSES IMMO

Autres types d'autorisations à Vitry-le-François

Permis d'aménager à Vitry-le-François

5 autorisations

Permis de démolir à Vitry-le-François

22 autorisations