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Déclaration préalable Locaux N° 05164918B0076

Déclaration préalable n° 05164918B0076 à Vitry-le-François pour 380 m² de locaux, Rue Maitre Edme

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Maitre Edme, à Vitry-le-François (51300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY CHAMPAGNE ET DER et accordé le 9 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164918B0076, déposé en mairie de Vitry-le-François.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier DP n° 05164918B0076

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY CHAMPAGNE ET DER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-le-François (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05164918B0076 a été accordée le 9 octobre 2018, pour un projet situé Rue Maitre Edme. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY CHAMPAGNE ET DER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-le-François.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 840 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

380 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²
Total	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	380 m²	0 m²	380 m²	-380 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²	380 m²
dont Bureaux	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²	380 m²
Total locaux	380 m²	380 m²	380 m²	0 m²	380 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY CHAMPAGNE ET DER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200034718
SIRET: 20003471800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2013
Localisation: VITRY LE FRANCOIS CEDEX (51308)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05164918B0076
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Maitre Edme, à Vitry-le-François (51300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY CHAMPAGNE ET DER et accordé le 9 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164918B0076, déposé en mairie de Vitry-le-François.

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