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Déclaration préalable Locaux N° 05164918B0076

Déclaration préalable à Vitry-le-François pour 380 m² de locaux - Rue Maitre Edme

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Maitre Edme, Vitry-le-François (51300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CC DE VITRY, CHAMPAGNE ET DER et accordée le 9 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164918B0076, instruit par la commune de Vitry-le-François.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier DP n° 05164918B0076

Demandeur

CC DE VITRY, CHAMPAGNE ET DER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05164918B0076, accordée le 9 octobre 2018 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Maitre Edme, Vitry-le-François (51300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC DE VITRY, CHAMPAGNE ET DER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XB101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 840 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

380 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/10/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²
Total	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²	380 m²
Équipements publics	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	380 m²	380 m²	380 m²	0 m²	380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE VITRY, CHAMPAGNE ET DER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200034718
SIRET: 20003471800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VITRY LE FRANCOIS CEDEX (51308)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05164918B0076
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Maitre Edme, Vitry-le-François (51300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CC DE VITRY, CHAMPAGNE ET DER et accordée le 9 octobre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164918B0076, instruit par la commune de Vitry-le-François.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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