Déclaration préalable Locaux N° 05159614D0005

Déclaration préalable n° 05159614D0005 à Vauchamps pour 17 m² de locaux, 154 Rue De L Tang Sarrechamps

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier DP n° 05159614D0005

Demandeur

VIVESCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 janvier 2015 à Vauchamps (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05159614D0005 porte sur un projet situé 154 Rue De L Tang Sarrechamps. VIVESCIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B171. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauchamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 966 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauchamps Code postal 51210 Identifiant INSEE 51596
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVESCIA

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
302715966
SIRET
30271596600537
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1927
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05159614D0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 966 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 154 Rue De L Tang Sarrechamps, à Vauchamps (51210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VIVESCIA et accordé le 22 janvier 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05159614D0005, déposé en mairie de Vauchamps.

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