Retour aux permis de construire de Tinqueux

Déclaration préalable Locaux N° 05157316J0058

Déclaration préalable à Tinqueux pour 19 m² de locaux - Route De Soissons

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Soissons, Tinqueux (51430).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MC DONALD'S FRANCE SERVICE et accordée le 31 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157316J0058, instruit par la commune de Tinqueux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier DP n° 05157316J0058

Demandeur

MC DONALD'S FRANCE SERVICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05157316J0058, accordée le 31 mars 2016 à Tinqueux (Marne, Grand Est), pour un projet situé Route De Soissons, Tinqueux (51430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MC DONALD'S FRANCE SERVICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AI96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 620 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB16 AI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	505 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	524 m²
Total	505 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	505 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	524 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC DONALD'S FRANCE SERVICE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 401308358
SIRET: 40130835800100
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05157316J0058
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Soissons, Tinqueux (51430).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MC DONALD'S FRANCE SERVICE et accordée le 31 mars 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157316J0058, instruit par la commune de Tinqueux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux

PC n°0515732600004 Logement Autorisé

20 Rue De L'isle De France

Tinqueux (51430)

Nouvelle construction

27 mai 2026 148 m² SDP

DP n°0515732600002 Locaux Autorisé

1 Rue Des Anemones

Tinqueux (51430)

Travaux sur construction existante

05 mars 2026 38 m² SDP

DP n°0515732600008 Locaux Autorisé

18 Route De Champigny

Tinqueux (51430)

Nouvelle construction

04 mars 2026 20 m² SDP ENEDIS

PC n°0515732500029 Logement Autorisé

14 Allée Annie Girardot

Tinqueux (51430)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 150 m² SDP

PC n°0515732500027 Logement Autorisé

Impasse Du Val D'or

Tinqueux (51430)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 128 m² SDP

DP n°0515732500129 Locaux Terminé

Tinqueux (51430)

Extension sans transformation

23 déc. 2025 14 m² SDP TRANSDEV GRAND REIMS

Autres types d'autorisations à Tinqueux

Permis d'aménager à Tinqueux

9 autorisations

Permis de démolir à Tinqueux

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tinqueux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux

Autres types d'autorisations à Tinqueux

Caractéristiques du projet