La déclaration préalable n° 05150522K0003, accordée le 25 février 2022 à Saint-Masmes (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 12 rue Nicolas Roussy.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 708 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence Z 318. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Masmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

708 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Masmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Masmes Code postal 51490 Identifiant INSEE 51505
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 708 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MASMES (51490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05150522K0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Masmes

PC n°05150521K0024 Logement Autorisé

14 allée des Mesanges Lot N_10

Saint-Masmes (51490)

Nouvelle construction

21 févr. 2022 102 m² SDP

PC n°05150521K0028 Logement Autorisé

rue de l'Avent La Croix de la Madeleine

Saint-Masmes (51490)

Nouvelle construction

21 févr. 2022 101 m² SDP

PC n°05150522K0005 Logement Autorisé

rue de l'Avent

Saint-Masmes (51490)

Nouvelle construction

21 févr. 2022 96 m² SDP

PC n°05150521K0022 Mixte Autorisé

21 allée des Hirondelles Lot N_28

Saint-Masmes (51490)

Nouvelle construction

07 mars 2022 216 m² SDP

PC n°05150521K0027 Logement Commencé

2 Rle Doucet

Saint-Masmes (51490)

Nouvelle construction

07 mars 2022 117 m² SDP

PC n°05150521K0029 Logement Commencé

3 allée des Mesanges

Saint-Masmes (51490)

Nouvelle construction

10 mars 2022 169 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Masmes

Permis d'aménager à Saint-Masmes

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