Déclaration préalable Locaux N° 0514902600003

Déclaration préalable n° 0514902600003 à Saint-Jean-sur-Moivre pour 7 m² de locaux, 10 Route De Dampierre

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier DP n° 0514902600003

Demandeur

GUICAWATT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 avril 2026 à Saint-Jean-sur-Moivre (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 0514902600003 porte sur un projet situé 10 Route De Dampierre. Le demandeur déclaré est GUICAWATT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO97. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Moivre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 411 m²

Surface existante avant

1 375 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Moivre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-sur-Moivre Code postal 51240 Identifiant INSEE 51490
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 375 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 382 m²
Total 1 375 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 375 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 382 m²
Total locaux 1 375 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUICAWATT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519587141
SIRET
51958714100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
SAINT-JEAN-SUR-MOIVRE (51240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0514902600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Route De Dampierre, à Saint-Jean-sur-Moivre (51240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GUICAWATT et accordé le 23 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0514902600003, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Moivre.

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