Permis de construire n° 05149020R0002 à Saint-Jean-sur-Moivre pour 32 m² de locaux, 4 Route De Dampierre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 05149020R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05149020R0002, délivré le 25 mai 2021 à Saint-Jean-sur-Moivre (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Route De Dampierre.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 32 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB378. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Moivre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Moivre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Moivre Code postal 51240 Identifiant INSEE 51490
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 149 m² |
| Total | 117 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 149 m² |
| dont Hôtels | 117 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 149 m² |
| Total locaux | 117 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 149 m² |
Ce dossier crée 32 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-MOIVRE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05149020R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |