Déclaration préalable n° 0514742600029 à Saint-Brice-Courcelles pour 15 m² de locaux, 29 rue du Docteur Schweitzer
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier DP n° 0514742600029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0514742600029, accordée le 11 septembre 2026 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 29 rue du Docteur Schweitzer.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de transformation de logements existants. 15 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 67 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 3 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 129. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026.
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 67 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 126 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 126 m² |
| Total | 126 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BRICE COURCELLES (51370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0514742600029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 08/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |