Déclaration préalable Mixte N° 05145422K0184

Déclaration préalable n° 05145422K0184 à Reims pour 55 m² de logement et locaux, 174 Avenue Jean Jaures

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier DP n° 05145422K0184

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 174 Avenue Jean Jaures, la déclaration préalable n° 05145422K0184 a été accordée le 22 avril 2022 à Reims (Marne, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 5 m² d'habitation et 10 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV1022. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 5 m² 40 m² 8 m² 40 m² -3 m² 104 m²
Locaux 70 m² 10 m² 0 m² 4 m² 0 m² 6 m² 76 m²
Total 177 m² 15 m² 40 m² 12 m² 40 m² 3 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 10 m² 0 m² 4 m² 0 m² 6 m² 76 m²
Total locaux 70 m² 10 m² 0 m² 4 m² 0 m² 6 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINQUEUX (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145422K0184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 174 Avenue Jean Jaures, à Reims (51100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145422K0184, déposé en mairie de Reims.

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