Déclaration préalable Locaux N° 05145420K0504

Déclaration préalable n° 05145420K0504 à Reims pour 3 m² de locaux, 44 rue Jules Guichard

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier DP n° 05145420K0504

Demandeur

CELLNEX FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05145420K0504 a été accordée le 17 septembre 2020 à Reims (Marne, Grand Est), à l'adresse 44 rue Jules Guichard. Le projet est porté par CELLNEX FRANCE SAS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 692 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2021, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AV 936. Sur la même voie, rue Jules Guichard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 692 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2021

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/09/2020
Chantier (DOC)
17/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2023

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 692 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CELLNEX FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Illkirch-Graffenstaden. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 133 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CELLNEX FRANCE SAS

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821460102
SIRET
82146010200022
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67412)

Autres dossiers de CELLNEX FRANCE SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145420K0504
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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