Déclaration préalable Logement N° 05145419K0164

Déclaration préalable n° 05145419K0164 à Reims pour 66 m² de logement, 1 E Rue Gustave Laurent

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier DP n° 05145419K0164

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05145419K0164 a été accordée le 10 avril 2019 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 E Rue Gustave Laurent. Le projet est porté par l'organisme HLM PLURIAL NOVILIA.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 21 443 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 24/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2019.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CW 630. Sur la même voie, rue Gustave Laurent, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

21 443 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2019. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
24/04/2019
Autorisation
10/04/2019
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2019

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 21 443 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 594 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 660 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 660 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 660 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM PLURIAL NOVILIA, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 370 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 444 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de PLURIAL NOVILIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145419K0164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 24/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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